CONFIDENTIALITES

L’ensemble des informations contenues sur le site www.fusta.fr sont les propriétés de FUSTA, toutes reproductions même partielles de son contenu sont interdites.

IDENTIFICATION
FUSTA désigne la société à responsabilité FUSTA SARL au capital social de 6.000€ dont le siège social est à Saint babel, immatriculé au RCS Clermont Ferrand sous le numéro 804 911 402. FUSTA est une marque déposé à l’INPI sous le numéro 4114012.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de vos comptes et achats. Les destinataires des données sont le service client FUSTA. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’article L. 122-5, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ».
Blog/actualités :Vous vous engagez à ce qu’aucun des commentaires que vous nous aurez envoyés sur le Site ne contrevienne aux droits d’un quelconque tiers, notamment aux droits d’auteur, à la marque commerciale, à la confidentialité ou à tout autre droit de nature personnelle ou exclusive. Vous déclarez également qu’aucun Commentaire envoyé au Site n’inclut de contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène. Vous êtes et resterez l’unique responsable du contenu de vos commentaires. FUSTA ne pourra être tenu responsable de leurs contenus. Vous vous engagez par ailleurs à céder à FUSTA la propriété intellectuelle de tous contenus envoyés par le moyen du blog/actualité.

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La réalisation du site internet est faite par FUSTA sur plateforme wordpress
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à service clients FUSTA ou par mail à contact@fusta.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société FUSTA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises distribuées sur la boutique en ligne FUSTA

Toute prestation accomplie par la société FUSTA implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société FUSTA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société FUSTA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Clause n° 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Clause n° 4 Prix des produits

La rubrique  » Catalogue  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société FUSTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société  FUSTA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
soit par virement ;
soit par paypal ;
Le départ de la livraison à lieu lorsque le paiement total de la commande est encaissé. Pour le paiement par paypal se reporter aux conditions de paypal (lien)
Sécurité : FUSTA utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau internet que sous forme cryptée, c’est à dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

Clause n°8 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Pour cela nous

La société FUSTA confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société FUSTA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société FUSTA dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Clause n°9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 21 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois (cette clause est exclue pour la gamme sur mesure et la gamme personnalisée).

Clause n°10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h au service Relations Clients de la société

Tél: +33( 0) 6 42 72 72 87
e-mail: contact@fusta.fr

Clause n°11 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de quinze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société FUSTA. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits standards. Les produits spécifiques ainsi que le montage des fixations nécessitant un montage personnalisé (Article 121-20-2) ceux-ci ne sont donc pas repris.


 

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